Document d’information conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 et à l’article 130 du décret législatif italien no 196/2003
Conformément au règlement (EU) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD), nous vous fournissons les informations suivantes relativement au
traitement des données à caractère personnel que vous nous fournirez lors de l’inscription à nos événements, au traitement de vos données à caractère personnel, que vous nous fournirez en remplissant le formulaire d’inscription des participants aux événements organisés par Molteni&C., ainsi qu’aux événements organisés par nos partenaires et auxquels Molteni&C. participe
(il est entendu que ces informations s’appliquent lorsque Molteni&C. agit en qualité de Responsable du traitement). Le présent avis, dédié à celles et ceux qui souhaitent s’inscrire, à travers notre site, à nos événements, est intégré à la politique de confidentialité qui régit la navigation sur notre site web. Avec une référence spécifique à la finalité de marketing direct via des moyens électroniques, ces informations concernent également les personnes morales, conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE (directive « vie privée et communication électronique »), telle que transposée dans la législation italienne par le décret législatif italien no 196/2003.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Molteni & C S.p.A.
, dont le siège social est sis via Rossini 50 – Giussano (MB) – Italie, dûment représenté par son représentant légal. Vous pouvez joindre le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes : tél. +39 0362 3591 – fax +39 0362 354448 – adresse e-mail
privacy@molteni.it
2.CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Données à caractère personnel
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui
“peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
” (article 4, alinéa 1 du RGPD)..
En particulier,
nous traiterons vos données à caractère personnel suivantes
:
les données indiquées dans le formulaire d’inscription sur le site (p. ex. votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail). Les champs des données nécessaires à votre inscription indiqueront la mention « obligatoire ».
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES : FINALITÉS DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE | DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES | FOURNITURE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
| FINALITÉS DU TRAITEMENT |
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT |
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES |
NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES |
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A) Inscription à l’événement via le formulaire dédié.
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Exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie ou dans le but de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de signer un contrat.
Art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD
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Jusqu’à 12 mois après l’événement
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Nécessaire pour permettre l’inscription et la participation à l’événement.
Si vous ne nous fournissez pas vos données, vous ne pourrez pas vous inscrire à l’événement et, par conséquent, vous ne pourrez pas y participer.
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B) Marketing direct, c.-à-d. la vente directe de produits et de services, l’analyse de marché, l’envoi de communications et de matériel promotionnel, commercial et publicitaire ou lié à des initiatives et des événements à travers des moyens de communication automatisés (e-mails, newsletters, SMS ou via les réseaux sociaux et des parrainages) et des moyens de communication traditionnels (courrier papier). Les communications peuvent contenir des activités promotionnelles de tiers et/ou le ou les logos de tiers (nos partenaires appartiennent aux secteurs suivants : organisations à but non lucratif ; agriculture, exploitation forestière et pêche ; fabrication ; fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné ; construction ; vente en gros et vente au détail ; réparation de véhicules motorisés et entreposage ; services d’hébergement et de restauration ; information et communication ; finance et assurance ; immobilier ; activités professionnelles, scientifiques et techniques ; location, agences de voyages et services de soutien aux entreprises ; administration publique ; instruction ; art, sport et divertissement ; autres activités de services).
Pour obtenir la liste complète des tiers susmentionnés, merci de contacter Molteni à l’adresse
privacy@molteni.it
. Nous ne transmettrons aucune donnée à caractère personnel à des tiers pour cette finalité de traitement.
Afin de comparer et, le cas échéant, de mettre en œuvre les résultats des communications, le Responsable du traitement utilise des systèmes pour envoyer les newsletters et les communications promotionnelles ainsi que des rapports. À travers ces rapports, le Responsable du traitement est susceptible de connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de visiteurs uniques et de clics ; les appareils et systèmes d’exploitation utilisés pour lire les communications ; des informations détaillées sur l’activité de chaque utilisateur ; des informations détaillées sur les e-mails envoyés, reçus et transférés. Toutes ces Données seront utilisées à des fins de comparaison et, éventuellement, de mise en œuvre des résultats des communications.
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Vous serez la cible des activités précitées de marketing direct uniquement si vous y consentez au préalable.
Votre consentement (art. 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD et considérations 42 et 43 du préambule du RGPD).
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Jusqu’à ce que le consentement soit retiré/révoqué (en nous contactant selon les modalités décrites au paragraphe 7 de la présente Politique de confidentialité)Until consent withdrawal | opt-out (by contacting us as described in par. 7 of this Privacy Policy)
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Facultative et libre. Si vous ne nous fournissez pas ces données, vous pourrez quand même vous inscrire à l’événement et donc y participer.
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C)
Profilage : vos données à caractère personnel seront stockées sur notre CRM ou nos plateformes à des fins d’analyse interne. Nous regrouperons également les données à caractère personnel par groupes homogènes en fonction de vos données et de vos préférences afin d’assurer une meilleure organisation des services de Molteni et de vous envoyer des communications promotionnelles sur mesure.
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Nous réaliserons des activités de profilage si vous nous autorisez à le faire en nous donnant votre consentement exprès.
Votre consentement (art. 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD et considérations 42 et 43 du préambule du RGPD).
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Jusqu’à ce que le consentement soit retiré/révoqué (en nous contactant selon les modalités décrites au paragraphe 7 de la présente Politique de confidentialité)
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Facultative et libre. Si vous ne nous fournissez pas ces données, vous pourrez quand même vous inscrire à l’événement et donc y participer.
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D)
Transfert des données à caractère personnel à d’autres entreprises membres du Groupe Molteni (sociétés mères, filiales, sociétés associées et affiliées de Molteni S.p.A.) pour leurs propres objectifs de marketing direct. Pour de plus amples informations sur l’identité de ces destinataires, veuillez contacter Molteni à l’adresse
privacy@molteni.it.
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Le traitement repose sur le consentement au traitement des données à caractère personnel en vertu des considérations 42 et 43 du préambule du RGPD.
art. 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD.
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Jusqu’à révocation du consentement.
Nous vous invitons également à vous référer aux informations sur le traitement des données à caractère personnel de toute société du Groupe Molteni agissant en qualité de responsable du traitement indépendant.
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Facultative et libre. Si vous ne nous fournissez pas ces données, vous pourrez quand même vous inscrire à l’événement et donc y participer.
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E)
ransfert de données à caractère personnel aux partenaires de nos événements pour leurs propres finalités de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur ces destinataires, veuillez contacter Molteni à l’adresse
privacy@molteni.it
ou consulter le site web dédié à l’événement (s’il existe).
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Le traitement repose sur le consentement au traitement des données à caractère personnel en vertu des considérations 42 et 43 du préambule du RGPD.
art. 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD.
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Jusqu’à révocation du consentement.
Nous vous invitons également à vous référer aux informations sur le traitement des données à caractère personnel de chacun des partenaires agissant en qualité de responsable du traitement
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Facultative et libre. Si vous ne nous fournissez pas ces données, vous pourrez quand même vous inscrire à l’événement et donc y participer.
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4.DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous transmettons vos informations personnelles à des employés et/ou du personnel agissant sous l’autorité du Responsable du traitement (et sur instructions de ce dernier, conformément à l’article 29 du RGPD) ainsi qu’à des tiers liés par contrat à Molteni, dans le but de respecter nos obligations contractuelles et d’atteindre une ou plusieurs des finalités du traitement susmentionnées. En particulier, nous communiquons des informations personnelles aux catégories de destinataires suivantes : - autres sociétés membres du Groupe Molteni (sociétés mères, filiales, sociétés associées et affiliées de Molteni S.p.A.) (uniquement avec votre consentement, comme indiqué sous la finalité D de la présente politique de confidentialité) ; - partenaires de l’événement (uniquement avec votre consentement, comme indiqué sous la finalité E de la présente politique de confidentialité) ; - prestataires de services de gestion des systèmes d’information et des réseaux de communication (y compris des e-mails, des plateformes web, des services dans le cloud et des logiciels) ; - bureaux ou sociétés dans le cadre de services d’assistance et de relations de conseil ; - réseaux sociaux ; - autorités concernées afin de nous conformer aux obligations juridiques et/ou aux dispositions des organismes publics, sur demande. Les destinataires susmentionnés sont susceptibles d’agir en qualité de Sous-traitants (et d’être nommés à cet effet conformément à l’art. 28 du RGPD) ou en qualité de Responsable(s) du traitement indépendant(s). La liste complète des destinataires est mise à jour régulièrement et disponible sur demande aux coordonnées indiquées au paragraphe 1 de la présente Politique de confidentialité.
5.TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS
Les données à caractère personnel fournies ne seront pas transférées à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE).
6. TRAITEMENT AUTOMATISÉ
Les données à caractère personnel seront soumises à des traitements papier, traditionnel de type manuel, électronique et automatisé. Il convient de noter que, pour ce qui est de l’activité de profilage, celle-ci sera menée à bien à travers l’intervention d’un opérateur qui, avec le consentement de la personne concernée, traitera les données de la personne concernée à des fins d’analyse interne et dans le but de diviser les données à caractère personnel en groupes homogènes selon des caractéristiques spécifiques (p. ex. la profession et l’origine), afin d’améliorer les services de gestion et d’envoyer des communications promotionnelles sur mesure.
Aucune de nos décisions n’est prise exclusivement sur la base du traitement automatisé, y compris pour ce qui est du profilage, étant donné que notre activité de profilage est réalisée – sous réserve du consentement de la personne concernée – avec l’intervention d’un opérateur humain.
7.DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir de Molteni l’accès à vos données à caractère personnel (article 15 du RGPD), de demander leur rectification (article 16 du RGPD), leur effacement (article 17 du RGPD) ou la limitation de leur traitement (article 18 du RGPD). De plus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel (article 21 du RGPD), ainsi que ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé, y compris le profilage, sans votre consentement préalable (article 22 du RGPD) fourni de façon volontaire. Enfin, vous avez le droit à la portabilité des données, le cas échéant (article 20 du RGPD). Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données personnelles
(https://www.garanteprivacy.it/)
ou d’intenter une action en justice conformément aux art. 78 et 79 du RGPD.
Si vous souhaitez retirer votre consentement au profilage non automatisé, il suffit d’écrire un e-mail à tout moment à l’adresse
privacy@molteni.it
en inscrivant la mention « no profiling » dans l’objet de l’e-mail.
Pour arrêter de recevoir des communications de marketing direct automatisées (p. ex. par e-mail), vous pouvez écrire un e-mail à tout moment à l’adresse
privacy@molteni.it
en inscrivant la mention « unsubscribe from automated direct marketing » dans l’objet de l’e-mail, ou utiliser notre système de désinscription automatique (uniquement pour les e-mails) et vous ne serez plus dérangé. Pour arrêter de recevoir des communications de marketing direct traditionnelles (p. ex. par courrier postal), vous pouvez écrire un e-mail à tout moment à l’adresse
privacy@molteni.it
en inscrivant la mention « unsubscribe from traditional direct marketing » dans l’objet de l’e-mail.
8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes susceptibles de réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de ces changements en indiquant la date d’entrée en vigueur de la dernière version ci-dessous ou en haut de la Politique de confidentialité.
Date d’entrée en vigueur : 20 octobre 2021
Molteni & C. S.p.A.
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